Déposée par voie électronique le 12 février 2020 par CHARPENTIER SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CTCV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-10 du 6 mars 2020.
Le déposant est CHARPENTIER SERVICES domicilié(e) 3 Rue des Artisans - ZAC de l'Oie - 85140 - ESSARTS EN BOCAGE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX domicilié(e) 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France.
La marque CTCV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623278.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHARPENTIER SERVICES - 3 Rue des Artisans - ZAC de l'Oie - 85140 - ESSARTS EN BOCAGE - France
TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX - 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Sable ; Sable de construction ; Sables destinés à la préparation de mortiers et de bétons ; Graviers ; Gros graviers ; Gravillons ; Granulats ; Granulats destinés à la préparation du béton ; Pierres ; Pierre, roche, argile et minéraux ; Matériaux de construction non métalliques ; Poix, goudron, asphalte et bitume ;
Exploitation de carrières ; Extraction minière ; Extraction de gravier ; Extraction de ressources naturelles ; Extraction de matériaux de construction ; Excavation ; Services d’excavation ; Services de conseil en matière d’excavation ; Construction et démolition ; Services de déroctage à l’explosif ; Travaux de construction ; Travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; Travaux de construction souterrains liés aux conduites d’alimentation en gaz ou en eau ; Travaux de construction souterrains liés à la pose de tuyaux d’évacuation ; Construction de travaux publics ; Mise à disposition d’information en matière de construction dans le domaine des travaux publics ; Terrassement ; Préparation de sites [terrassement] ; Location, entretien et réparation de machines et d’équipements pour le terrassement ; Services de démolition ; démolition de constructions civiles ; Asphaltage ; Construction d'autoroutes ; Construction d'aires en dur ; Construction d’infrastructures civiles ; Construction de fondations pour routes ; Construction de fondations pour ponts ; Construction de fondations ; Construction de ponts ; Construction de routes ; Construction en matière d'équipement public ; Construction souterraine ; Creusement de tunnels ; Déblaiement de sites ; Démolition de constructions ; Démolition de ponts ; Démolition de structures ; Démolitions de constructions civiles ; Entretien d'autoroutes ; Entretien de routes ; Entretien et réparation conduits pour la récupération de l'eau ; Entretien et réparation de tuyaux d'évacuation ; Étanchéisation de béton ; Étanchement de la chaussée ; Étanchement de routes ; Étanchement et décapage de routes ; Informations en matière de construction ; Installation de mobilier urbain ; Installation de panneaux ; Installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; Installation de systèmes de tuyauteries ; Installation de systèmes de drainage d'eaux pluviales ; Nivellement de sites ; Réparation de revêtements de sols ; Services d'entretien de sols ; Services de conseil et d'information en matière de construction ; Services de conseils en matière de construction d'ouvrages publics ; Services de construction ; Services de construction de routes ; Services de construction civile ; Services de gestion de la construction ; Services de gestion de projets de construction [travaux de construction] ; Services de pavage ; Supervision de travaux de construction ; Supervision de la construction de projets de génie civil ; Surfaçage des chaussées ; Services d’assainissements ; Services de vidange [assainissement] ; Pompage et assainissement de fosses septiques ; Pose de réseaux électriques ;
Services de livraison ; Transport et livraison de marchandises ; Organisation de livraison de marchandises ; Transports ; Transport et entreposage ; Services de transport ; Transport de marchandises ; Services de transports routier ; Transport et livraison de béton, ciment et mortier ; Services de réservation de transport ; Information en matière de transport ; Transport de matériaux de construction ; Stockage de déchets ; Enlèvements de déchets ; Transport de déchets.
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